Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MD SENLIS
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Vieille de Paris
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62/68
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Faubourg Saint Martin
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 299AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67125
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1934
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1934
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1934
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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