Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Saint-Vincent
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de Meaux
Lieu-dit du demandeur : Lycee Prive
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MEAUX
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00031AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 329
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-04
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