Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANEF SA
Code postal du demandeur : 60304
Localité du demandeur : SENLIS CEDEX
Boîte postale du demandeur : 50073
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP FAMILIEU
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00022BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5407
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Bureau ' démolie : 25
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 621
Surface ' Service public ' démolie : 212
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre