Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du terrain : Terre de Prat
Code postal du terrain : 46240
Localité du terrain : Seniergues
Section cadastrale 1 : 7A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 333
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre