Permis de construire de la ville de Séniergues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBICOOP
Dénomination personne morale demandeur : SCRL societe cooperative
Lieu-dit du terrain : Terre de Prat
Code postal du terrain : 46240
Localité du terrain : Seniergues
Section cadastrale 1 : 7A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 333
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21