Informations sur le permis de construire n°04630418G0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RS PROJET CRE 4
Numéro de SIRET du demandeur : 81111523700018
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS DE LESCAZE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : Roquefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PARC
Libellé de la voie du terrain : ACTIVITE CAUSS ENERGIE
Lieu-dit du terrain : CHAMP REDON
Code postal du terrain : 46240
Localité du terrain : Seniergues
Section cadastrale 1 : 392B
Section cadastrale 2 : 910B
Section cadastrale 3 : 914B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49727

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31