Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE SENGOUGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 21310544800012
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31160
Localité du demandeur : Sengouagnet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD N 5
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31160
Localité du terrain : Sengouagnet
Section cadastrale 1 : 2178A
Section cadastrale 2 : 2176A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre