Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040204600010
Code postal du demandeur : 04330
Localité du demandeur : Senez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FERAIS
Code postal du terrain : 04270
Localité du terrain : Senez
Section cadastrale 1 : 06270D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 225
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Commerce ' démolie : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre