Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION TERRE ET CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44872751100017
Lieu-dit du demandeur : FOYER DE CHARITE
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : Roquefort-les-Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONTCHAUDE
Code postal du terrain : 04270
Localité du terrain : Senez
Section cadastrale 1 : 12240A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 73750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre