Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040204600010
Code postal du demandeur : 04330
Localité du demandeur : Senez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FERAIS
Code postal du terrain : 04270
Localité du terrain : Senez
Section cadastrale 1 : 06270D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1745
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 225
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Commerce ' démolie : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre