Informations sur le permis de construire n°01226817C1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA REVEYROLIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82824545600011
Lieu-dit du demandeur : LA REVEYROLIE
Code postal du demandeur : 12320
Localité du demandeur : Senergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA REVEYROLIE
Code postal du terrain : 12320
Localité du terrain : Senergues
Section cadastrale 1 : 76CL
Section cadastrale 2 : 77CL
Section cadastrale 3 : 78CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18706
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 955
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04