Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de SENECHAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21300316300010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 30450
Localité du demandeur : Senechas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Conboules
Code postal du terrain : 30450
Localité du terrain : Senechas
Section cadastrale 1 : 1843B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Service public ' démolie : 1
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre