Permis de construire de la ville de Séné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Fraternite
Code postal du demandeur : 56860
Localité du demandeur : SENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 40-42 Rue du Port Anna
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0345AY
Section cadastrale 2 : 0346AY
Section cadastrale 3 : 0347AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3493
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29