Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE CHABRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33409234100017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE GEISPOLSHEIM
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0011AK
Section cadastrale 2 : 0012AK
Section cadastrale 3 : 0013AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46566
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13233
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1278
Surface ' Commerce ' démolie : 744
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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