Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la resistance
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 216pAO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2000
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre