Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee Gabriel Lippmann
Lieu-dit du demandeur : BP 416
Code postal du demandeur : 56010
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE COUSTEAU
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 05AM
Section cadastrale 2 : 5AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 550
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2066
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre