Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NIR PROGRAMMES BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438135400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel Lippmann
Code postal du demandeur : 56010
Localité du demandeur : VANNES
Boîte postale du demandeur : 416
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERGER
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0005AM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2406
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre