Informations sur le permis de construire n°05624318Y0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PERI SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 80180911200015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA POINTE DU BILL
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0044ZM
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30