Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ENAH
Numéro de SIRET du demandeur : 82322802800010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Kerbuleon
Code postal du demandeur : 56370
Localité du demandeur : SARZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHE DE SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0145AM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre