Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edgar Degas
Lieu-dit du demandeur : CS 62291
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALSACE
Lieu-dit du terrain : ZAC Coeur De Poulfanc
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0132AI
Section cadastrale 2 : 0133AI
Section cadastrale 3 : 0281AI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 602
France Cadastre