Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edgar Degas
Lieu-dit du demandeur : CS 62291
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : route de Nantes
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0132AI
Section cadastrale 2 : 0280AI
Section cadastrale 3 : 0281AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3819
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre