Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edgar Degas
Lieu-dit du demandeur : CS 62291
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : route de Nantes
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0132AI
Section cadastrale 2 : 0280AI
Section cadastrale 3 : 0281AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre