Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HUITRES RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81887361400015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Courlis
Code postal du demandeur : 56860
Localité du demandeur : SENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Badel
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0072ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre