Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SDBH
Numéro de SIRET du demandeur : 79926405600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : bis Chemin de la Vizeule
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL GEISTEL
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0146AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 435
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 435
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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