Permis de construire de la ville de Séné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 22560001400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Tropez CS 824
Code postal du demandeur : 56009
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANIGLIEN
Code postal du terrain : 56860
Localité du terrain : SENE
Section cadastrale 1 : 0150AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6887
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10