Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEPAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44387608100011
Lieu-dit du demandeur : La Besse Basse Camp Limoux
Code postal du demandeur : 11230
Localité du demandeur : Sonnac-sur-l Hers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Senconac
Section cadastrale 1 : 399A
Section cadastrale 2 : 398A
Section cadastrale 3 : 397A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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