Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEPAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44387608100011
Lieu-dit du demandeur : La Besse Basse Camp Limoux
Code postal du demandeur : 11230
Localité du demandeur : Sonnac-sur-l Hers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Senconac
Section cadastrale 1 : 399A
Section cadastrale 2 : 398A
Section cadastrale 3 : 397A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre