Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130105600019
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PRE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 235BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1507
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre