Permis de construire de la ville de Sénas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C La corbeille provencale
Numéro de SIRET du demandeur : 39790390700012
Numéro de voie du demandeur : 1800
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Alleins
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARONNERIE OUEST
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : Senas
Section cadastrale 1 : 42CE
Section cadastrale 2 : 52CE
Section cadastrale 3 : 53CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43642

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30