Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA M2S
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Gustave Gauber
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 mai
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : Senas
Section cadastrale 1 : 233AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 780
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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