Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIBECA
Numéro de SIRET du demandeur : 88291963200019
Numéro de voie du demandeur : 287
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA LONGE
Code postal du demandeur : 13311
Localité du demandeur : LAMANON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 630CN
Section cadastrale 2 : 631CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 569
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre