Permis de construire de la ville de Sénas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMIOTY
Numéro de SIRET du demandeur : 52020097300011
Numéro de voie du demandeur : 851
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PONT DES 500 FRA
Lieu-dit du demandeur : HARAS DES ALPILLES
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 851
Libellé de la voie du terrain : CH DU PONT DES 500 FRA
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 1CW
Section cadastrale 2 : 2CW
Section cadastrale 3 : 3CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30