Informations sur le permis de construire n°0131051600020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CAPELETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50481064900021
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV DU LUBERON
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE PONT ROYAL
Code postal du demandeur : 13370
Localité du demandeur : MALLEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CAPELETTE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 374BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4317
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 625
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 215
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05