Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAYAT KEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53497312800018
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MIDI
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CABARET DES BOEU
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 10AR
Section cadastrale 2 : 14AR
Section cadastrale 3 : 22AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30185
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre