Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL PAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52989414900028
Numéro de voie du demandeur : 501
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CASTELLAMARE
Lieu-dit du demandeur : L'ESCOMBE
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CASTELLAMARE
Lieu-dit du terrain : L'ESCOMBE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 213AR
Section cadastrale 2 : 174AR
Section cadastrale 3 : 172AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5102
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre