Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATINE MAS ET MAISON DU SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52113189600024
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : AV ANDRE AUNE
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV ANDRE AUNE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 232BT
Section cadastrale 2 : 238BT
Section cadastrale 3 : 229BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre