Permis de construire de la ville de Sénas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENAS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CAPELETTE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 125BS
Section cadastrale 2 : 339BS
Section cadastrale 3 : 126BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27022

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 448
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31