Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82778823330001
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Plantades RN538
Code postal du demandeur : 13113
Localité du demandeur : LAMANON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERRAGE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 8AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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