Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JARDINS DES SENS
Numéro de SIRET du demandeur : 75365103000015
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE CAZAN
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS DES PEUPLIER
Lieu-dit du terrain : LES MOULIERES
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre