Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHEF D'EXPLOITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80348572100010
Numéro de voie du demandeur : 519
Libellé de la voie du demandeur : CH DES AGRANAS
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CRAU
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 20CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre