Permis de construire de la ville de Sénas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700017
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : BD MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 13666
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUBINE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 146AH
Section cadastrale 2 : 91AH
Section cadastrale 3 : 212AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10072

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 51
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Surface ' Service public ' démolie : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29