Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130105600019
Libellé de la voie du demandeur : Place Victor Hugo
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 19 Mars 1962
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : Senas
Section cadastrale 1 : 1199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 413
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 413
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 413
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 323
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
France Cadastre