Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AV DE ST JUST
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DEPARTEMENTAL
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 B
Libellé de la voie du terrain : AV ANDRE AUNE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 1045AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1387
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre