Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES BRESSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33535291000020
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : CH DES PATIS
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIEILLE ROUTE D'ORGON
Lieu-dit du terrain : LA CAMPANE
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 48AI
Section cadastrale 2 : 54AI
Section cadastrale 3 : 224AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 905
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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