Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAYAT KEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53497312800018
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MIDI
Code postal du demandeur : 13560
Localité du demandeur : SENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CABARET DES BOEU
Code postal du terrain : 13560
Localité du terrain : SENAS
Section cadastrale 1 : 10AR
Section cadastrale 2 : 14AR
Section cadastrale 3 : 22AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30185
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
France Cadastre