Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICA Innovation Collage Accessoires
Numéro de SIRET du demandeur : 79478338100021
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : Route du Treport
Code postal du demandeur : 80140
Localité du demandeur : SENARPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Libellé de la voie du terrain : Route du Treport
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : SENARPONT
Section cadastrale 1 : 24AD
Section cadastrale 2 : 83AD
Section cadastrale 3 : 92AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9132
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2770
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1622
Surface ' Industrie ' démolie : 1622
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre