Permis de construire de la ville de Senargent-Mignafans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Senargent-Mignafans
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70487

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07048713E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-04-03
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70110 Athesans- troitefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : IMP DU PRE DU MOULIN Senargent-Mignafans 70110
Parcelle(s) concernée(s) : ZD142
Superficie du terrain : 1197m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2