Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOLANDES
Numéro de voie du demandeur : 2760
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BELIS
Code postal du demandeur : 40420
Localité du demandeur : LE SEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BELIS
Code postal du terrain : 40420
Localité du terrain : LE SEN
Section cadastrale 1 : 230AI
Section cadastrale 2 : 499AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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