Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SEMUR EN VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21720333000014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 72390
Localité du demandeur : Semur-en-Vallon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Sablons
Code postal du terrain : 72390
Localité du terrain : Semur-en-Vallon
Section cadastrale 1 : 42AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre