Informations sur le permis de construire n°02160316M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE KROES FEUILLETAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 51926435200013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERDRIX
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : Semur-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PERDRIX
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Semur-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 294AP
Section cadastrale 2 : 303AP
Section cadastrale 3 : 305AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24959
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 126
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1047
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2443
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-18